| Numéro CDA : | 36614 |
| Numéro imprimerie : |
03664 |
| Date d'adoption et intitulé : |
18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscription et des registres de présence - à partir du 1er septembre 2011
(Réseaux : Tous) |
| Validité : |
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| Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
| Nombre d’annexes : |
- |
| Service gestionnaire : |
AGERS DGENORS Service général de lenseignement de promotion sociale, de lEnseignement secondaire artistique à horaire réduit et de lEnseignement à distance (AGERS DGENORS) |
| Circulaires à thématiques particulières : |
- |
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| Réseau(x) : |
Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
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| Niveau(x) et service(s) : |
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| Niveau(x) d'étude : |
- |
| Forme(s) d'enseignement : |
Promotion sociale (PROMSOC) |
| Service(s) : |
- |
| Horaire(s) : |
Promotion Sociale (PROMSOC) |
| Signataire(s) : |
| Signataire(s) | Fonction | Compétence | | KAUFFMANN, Chantal | Directeur(trice) général(e) | |
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| Personne(s) de contact : |
F. LEMAIRE (02/690 87 30 f.lemaire@cfwb.be) D. ROBERT (0475/60 58 75) |
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| Textes de référence : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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| 34253 | 30/04/2009 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement | | 17092 | 26/06/1992 - Décret-programme | | 16184 | 16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale | | 11328 | 21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement | | 05108 | 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
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| Textes dépendants : |
- |
| Textes connexes : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 39256 | 07/04/2014 - Circulaire 4796 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2014-2015 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n°4393 du 23 avril 2013] | | 38243 | 23/04/2013 - Circulaire - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2013-2014 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale | | 37110 | 23/03/2012 - Circulaire - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2012-2013 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale | | 37058 | 20/02/2012 - Circulaire - Droit d'inscription spécifique à charge des étudiants étrangers : Principes, montants, cas d'exemption, paiement et procédure de versement (Tous réseaux - Enseignement de Promotion sociale) | | 34271 | 18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript | | 39963 | 18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript | | 40527 | 18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript | | 42199 | 18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript | | 43243 | 18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript | | 43423 | 18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript | | 44196 | 18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript | | 46090 | 18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript | | 46773 | 18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript | | 48610 | 18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript |
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| Liens Communauté française : |
- |
| Lien(s) hors Communauté française : |
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| Erratum : |
- |
| Addendum : |
- |
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| Est modifié par : |
- |
| Est abrogé par : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
| 47766 | 12/06/2020 - Circulaire 7616 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables dans le cadre de la crise sanitaire COV | Abrogation | |
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| Modifie : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 34271 | 25/06/2009 - Circulaire 2782 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2009-2010 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale | | 33453 | 15/09/2008 - Circulaire 2451 - Enseignement de promotion sociale - Renseignements annuels : Instructions pour l'année scolaire 2008-2009 | | 28989 | 12/07/2004 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Renseignements annuels : Instructions pour l'année 2004-2005 |
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| Abroge : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
| 33586 | 28/10/2008 - Circulaire - Exemption du droit d'inscription aux cours de l'enseignement de promotion sociale - Attestation de l'aide matérielle délivrée par les structures d'accueil aux demandeurs d'asile et autres catégories de bénéficiaires - Nouveau modèle d'attesta | Abrogation |
| 30815 | 15/09/2005 - Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'eneignement de promotion sociale | Abrogation |
| 31137 | 11/10/2002 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Modalités d'exemption du droit d'inscription des membres du personnel des établissements d'enseignement s'inscrivant dans les formations de l'enseignement de promotion sociale | Abrogation |
| 26384 | 30/11/2001 - Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'enseignement de promotion sociale | Abrogation |
| 22881 | 30/03/1999 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Modalités d'exemption du droit d'inscription des membres du personnel des établissements d'enseignement s'inscrivant dans les formations de l'enseignement de promotion sociale | Abrogation |
| 18412 | 01/08/1994 - Circulaire - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 1994-1995 en matière de droit d'inscription, de droit d'inscription occupationnel et de droit d'inscription constaté | Abrogation | |
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| Mise à jour : |
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