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Numéro CDA :

30815

Numéro imprimerie :

01227

Date d'adoption et intitulé :

15/09/2005 - Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'eneignement de promotion sociale

Validité :

Du 01/09/2004 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

PS 414/05

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Adm. de l''Ens. de Promotion sociale

Circulaires à thématiques particulières :

PS 414

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
Arena, Marie	Ministre-Président(e)	Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Personne(s) de contact :

Françoise CAZENAVETTE (02/690 87 12)

Textes de référence :

Textes dépendants :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
33586	28/10/2008 - Circulaire - Exemption du droit d'inscription aux cours de l'enseignement de promotion sociale - Attestation de l'aide matérielle délivrée par les structures d'accueil aux demandeurs d'asile et autres catégories de bénéficiaires - Nouveau modèle d'attesta

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
36614	18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript	Abrogation

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
26384	30/11/2001 - Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'enseignement de promotion sociale

Abroge :

Mise à jour :