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Numéro CDA : 26384
Numéro imprimerie : 00216
Date d'adoption et intitulé : 30/11/2001 - Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'enseignement de promotion sociale
Validité :
Du    01/09/2001    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : Circulaire PS 387/01
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Service de l'Enseignement de Promotion sociale
Circulaires à thématiques particulières : PS 387

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DUPUIS, FrançoiseMinistreMinistre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scie 
Personne(s) de contact : Françoise CAZENAVETTE (02/210 58 51 – fax : 58 43)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
1618516/04/1991 - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
3081515/09/2005 - Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'eneignement de promotion sociale
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3661418/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscriptAbrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :