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Numéro CDA :

33586

Numéro imprimerie :

02516

Date d'adoption et intitulé :

28/10/2008 - Circulaire - Exemption du droit d'inscription aux cours de l'enseignement de promotion sociale - Attestation de l'aide matérielle délivrée par les structures d'accueil aux demandeurs d'asile et autres catégories de bénéficiaires - Nouveau modèle d'attestation

Validité :

Du au / /

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

PS 439/08

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

DGENORS

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Tous

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
KAUFMANN, Chantal	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Chantal FAIDHERBE (02/690 87 25 - chantal.faidherbe@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
30815	15/09/2005 - Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'eneignement de promotion sociale

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
36614	18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :