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Numéro CDA :

22881

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

30/03/1999 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Modalités d'exemption du droit d'inscription des membres du personnel des établissements d'enseignement s'inscrivant dans les formations de l'enseignement de promotion sociale

Validité :

Du 01/01/1999 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

PS 359/99

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGERS - DGENORS - SG de l'Enseignement de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit et de l'enseignement à distance

Circulaires à thématiques particulières :

PS 359

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Promotion sociale (PROMSOC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SCHMIT, Gérard	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
16185	16/04/1991 - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
31137	11/10/2002 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Modalités d'exemption du droit d'inscription des membres du personnel des établissements d'enseignement s'inscrivant dans les formations de l'enseignement de promotion sociale

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
36614	18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript	Abrogation

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
18412	01/08/1994 - Circulaire - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 1994-1995 en matière de droit d'inscription, de droit d'inscription occupationnel et de droit d'inscription constaté

Abroge :

Mise à jour :