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Numéro CDA :

18412

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

01/08/1994 - Circulaire - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 1994-1995 en matière de droit d'inscription, de droit d'inscription occupationnel et de droit d'inscription constaté

Validité :

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

PS 295/94

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

PS 295

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
25891	15/06/2001 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Passage à l'euro des droits d'inscription - Modification de la circulaire PS 295/94 du 1er août 1994 - Rectificatif
25800	08/05/2001 - Circulaire - Passage à l'euro des droits d'inscription - Modification de la circulaire PS/94 du 1er août 1994 - Enseignement de promotion sociale - Année scolaire 2001-2002
22881	30/03/1999 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Modalités d'exemption du droit d'inscription des membres du personnel des établissements d'enseignement s'inscrivant dans les formations de l'enseignement de promotion sociale

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
36614	18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscript	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :