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Numéro CDA : 31137
Numéro imprimerie : 00404
Date d'adoption et intitulé : 11/10/2002 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Modalités d'exemption du droit d'inscription des membres du personnel des établissements d'enseignement s'inscrivant dans les formations de l'enseignement de promotion sociale
Validité :
Du    01/09/2002    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : Circulaire PS 400/02
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Administration de l'enseignement de promotion sociale
Circulaires à thématiques particulières : PS 400

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SCHMITT, GérardDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Nicole SCHETS (02/210 58 54 – fax : 58 43)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3661418/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscriptAbrogation

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
2288130/03/1999 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Modalités d'exemption du droit d'inscription des membres du personnel des établissements d'enseignement s'inscrivant dans les formations de l'enseignement de promotion sociale
Abroge : -

Mise à jour :