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Numéro CDA :	52403
Date de promulgation et intitulé :	01/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques « TC-FC » et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes « TC » en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
Date et page Moniteur belge :	29/02/2024 p.28530
Niveau de pouvoir :	Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Modifie :	-
Abroge :	-
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