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Numéro CDA : 52066
Date de promulgation et intitulé : 29/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
Date et page Moniteur belge : 29/02/2024 p.28679
Niveau de pouvoir : Communauté française

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