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Numéro CDA :	52057
Date de promulgation et intitulé :	25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 3, §4, du décret du 07 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, et ce pour le degré inferieur du niveau d'enseignement secondaire
Date et page Moniteur belge :	27/02/2024 p.27896
Niveau de pouvoir :	Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
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Erratum :
Addendum :

Est modifié par :	-
Est abrogé par :	-

Modifie :	-
Abroge :	-
Mise à jour par le CDA