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Numéro CDA : 52045
Date de promulgation et intitulé : 25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services « Maisons de l'Adolescent »
Date et page Moniteur belge : 23/02/2024 p.26749
Niveau de pouvoir : Communauté française

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