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Numéro CDA : 52041
Date de promulgation et intitulé : 25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
Date et page Moniteur belge : 23/02/2024 p.26781
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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