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Numéro CDA :	52038
Date de promulgation et intitulé :	18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et les conditions de validité des communautés d'apprentissage professionnelles, modalité autre de formation professionnelle continue, en exécution de l'article 6.1.5-11, §2, alinéa 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Date et page Moniteur belge :	21/02/2024 p.25642
Niveau de pouvoir :	Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir)	-
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Erratum :
Addendum :

Est modifié par :	-
Est abrogé par :	-

Modifie :	-
Abroge :	-
Mise à jour par le CDA