Recherche des textes législatifs

Numéro CDA :	52030
Date de promulgation et intitulé :	25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL « Ami, entends-tu ? » comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Date et page Moniteur belge :	20/02/2024 p.24562
Niveau de pouvoir :	Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence	-
Texte(s) dépendant(s)	-
Texte(s) connexe(s)	-
Autre(s) lien(s)	-

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir)	-
Autre(s) lien(s) (fédéral / régional)	-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :	-
Est abrogé par :	-

Modifie :	-
Abroge :	-
Mise à jour par le CDA