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Numéro CDA :	52026
Date de promulgation et intitulé :	18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 94, alinéa 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
Date et page Moniteur belge :	20/02/2024 p.24542
Niveau de pouvoir :	Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Texte(s) connexe(s)	-
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Lien(s) hors Communauté française
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Erratum :
Addendum :

Est modifié par :	-
Est abrogé par :	-

Modifie :	-
Abroge :	-
Mise à jour par le CDA