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Numéro CDA :	52018
Date de promulgation et intitulé :	12/01/2024 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des arts plastiques en tant que membre de la Chambre de concertation des arts plastiques instituées l'une et l'autre par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Date et page Moniteur belge :	16/02/2024 p.20879
Niveau de pouvoir :	Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Texte(s) connexe(s)	-
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Lien(s) hors Communauté française
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Erratum :
Addendum :

Est modifié par :	-
Est abrogé par :	-

Modifie :	-
Abroge :	-
Mise à jour par le CDA