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Numéro CDA : 51098
Date de promulgation et intitulé : 04/08/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
Date et page Moniteur belge : 22/11/2022 p.84165
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3420626/03/2009 - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5257116/04/2024 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 04 août 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4498616/01/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
Abroge : -
Mise à jour par le CDA