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Numéro CDA :

47500

Date de promulgation et intitulé :

19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs

Date et page Moniteur belge :

21/01/2020 p.2561

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47165	03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
26947	11/07/2002 - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les
26948	11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48529	11/02/2021 - Circulaire 7959 - Covid-19 : Formations en cours de carrière - Etat de la situation - Février 2021 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7870 du 10/12/2020 et 7927 du 22/01/2021]
48497	22/01/2021 - Circulaire 7927 - Covid-19 : Formations en cours de carrière - Etat de la situation - Janvier 2021 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7870 du 10/12/2020]
48440	10/12/2020 - Circulaire 7870 - Formations en cours de carrière - Etat détaillé de la situation - Décembre 2020
47776	24/06/2020 - Circulaire 7626 - Définition d'une stratégie en vue de la rentrée de septembre 2020/2021 dans le contexte du Covid-19 - Enseignement fondamental

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA