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Numéro CDA :

47487

Date de promulgation et intitulé :

10/12/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Date et page Moniteur belge :

17/01/2020 p.1567

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44957	15/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
43450	27/10/2016 - Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
49278	30/04/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA