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Numéro CDA : 47486
Date de promulgation et intitulé : 18/12/2019 - Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires
Date et page Moniteur belge : 17/01/2020 p.1551
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
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(autres niveaux de pouvoir)
-
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
2019330/03/1983 - Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Abroge : -
Mise à jour par le CDA