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Numéro CDA :

47272

Date de promulgation et intitulé :

17/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

Date et page Moniteur belge :

28/10/2019 p.102726

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
19970	09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51602	15/05/2023 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
50003	05/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
50002	01/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
47622	15/01/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Version 000 (pdf)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51587	28/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2019 portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA