Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur


  pdf   consultez le document pdf   imprimer   imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 47040
Date de promulgation et intitulé : 22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions «l'Ecole Buissonnière» à Wauthier-Braine
Date et page Moniteur belge : 20/08/2019 p.79811
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4291231/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
1043602/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA