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Numéro CDA : 46847
Date de promulgation et intitulé : 05/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du service général de l'inspection (Mme Pascale GENOT)
Date et page Moniteur belge : 21/05/2019 p.48415
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3192908/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Remarque : Cet arrêté a été retiré par un Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019
Mise à jour par le CDA