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Numéro CDA : 46389
Date de promulgation et intitulé : 12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
Date et page Moniteur belge : 03/05/2019 p.43124
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3329020/06/2008 - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA