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Numéro CDA : 46371
Date de promulgation et intitulé : 28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Date et page Moniteur belge : 30/04/2019 p.42033
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4689308/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4462319/10/2017 - Décret relatif à la protection culturelle du livre
4024803/04/2014 - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
4031203/04/2014 - Décret relatif aux arts plastiques
3974521/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels
3724810/11/2011 - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
3464130/04/2009 - Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
3479130/04/2009 - Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
3482330/04/2009 - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
2875412/05/2004 - Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
2877112/05/2004 - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
2758310/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
2702317/07/2002 - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
2697611/07/2002 - Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
2022705/07/1985 - Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2729019/12/2002 - Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturelAbrogation
2031305/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturelsAbrogation
Remarque : Attention! Le décret du 10 avril 2003 (cda 27573) et l'arrêté du gouvernement du 23 juin 2006 (cda 31157) sont abrogés par le présent décret.
Mise à jour par le CDA