NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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52459 | 07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artis |
51603 | 17/05/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51359 | 06/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51381 | 06/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51382 | 06/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie |
51318 | 22/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51319 | 22/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51346 | 22/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51235 | 05/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51210 | 14/11/2022 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle |
51163 | 14/10/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture |
51164 | 14/10/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51165 | 14/10/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51166 | 14/10/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51126 | 14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51127 | 14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51128 | 14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouv |
51135 | 14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51136 | 14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51137 | 14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51138 | 14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du conseil supérieur de la culture |
51146 | 14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51147 | 14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
51148 | 14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
50465 | 10/06/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
50466 | 10/06/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie |
50370 | 18/03/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
50204 | 28/01/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
50210 | 28/01/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
50211 | 28/01/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
49980 | 26/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
49981 | 26/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
49982 | 26/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
50000 | 26/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture |
49913 | 01/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture |
49914 | 01/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
49915 | 01/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
49916 | 01/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
49917 | 01/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
49918 | 01/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
49919 | 01/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
49920 | 01/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
49922 | 01/09/2021 - Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
49923 | 01/09/2021 - Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
49138 | 25/01/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie |
48314 | 05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait |
48315 | 05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait |
48316 | 05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait |
48317 | 05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait |
48318 | 05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait |
48319 | 05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait |
48320 | 05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait |
48342 | 05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait |
48347 | 05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait |
48254 | 24/07/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs «SABAM» en tant que fédération professionnelle |
48255 | 24/07/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Hors Champ» en tant que fédération professionnelle |
48256 | 24/07/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» (en abrégé CTEJ)» en tant que fédération professionnelle |
48195 | 16/06/2020 - Arrêté ministériel nommant les membres du conseil supérieur de la culture |
48147 | 13/03/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Programmateurs Professionnels - ASSPROPRO» en tant que fédération professionnelle |
47668 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, en abrégé : A.C.C.» en tant que fédération professionnelle |
47669 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Editeurs belges» en tant que fédération professionnelle |
47670 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Professionnels des Bibliothèques francophones de Belgique» en tant que fédération professionnelle |
47671 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film, en abrégé ARRF», en tant que fédération professionnelle |
47672 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des réalisateurs producteurs indépendants, en abrégé : ARPI» en tant que fédération professionnelle |
47673 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Scénaristes de l'Audiovisuel», en abrégé ASA» en tant que fédération professionnelle |
47674 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association de Techniciens Professionnels du Spectacle» en tant que fédération professionnelle |
47675 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART/BEROEPSVERENIGING VOOR CONSERVATORS-RESTAURATEURS VAN KUNSTVOORWERPEN, en abrégé : APROA-BRK» en tant que fédération profession |
47676 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS» en tant que fédération professionnelle |
47677 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «AUTEURS DE BANDE DESSINEE ET D'ILLUSTRATION REUNIS, en abrégé : ABDILR» en tant que fédération professionnelle |
47678 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «BELGIAN INDEPENDENT MUSIC ASSOCIATION, EN ABREGE : BIMA» en tant que fédération professionnelle |
47679 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «BELGIAN WORLD MUSIC NETWORK, en abrégé : BWMN» en tant que fédération professionnelle |
47680 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «CENTRE INTERDIOCESAIN DU PATRIMOINE ET DES ARTS RELIGIEUX, en abrégé CIPAR» en tant que fédération professionnelle |
47681 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL «Chambre des compagnies théâtrales pour adultes» en tant que fédération professionnelle |
47682 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» (en abrégé CTEJ)» en tant que fédération professionnelle |
47683 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Comité roman de Belgique du Bureau européen des Langues moins répandues (C.R.O.M.B.E.L.)» en tant que fédération professionnelle |
47684 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «CONCERTATION DES ARTS DE LA RUE, DES ARTS DU CIRQUE ET DES ARTS FORAINS/AIRES LIBRES» en tant que fédération professionnelle |
47685 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Conseil bruxellois des Musées» en tant que fédération professionnelle |
47686 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «COURT-CIRCUIT» en tant que fédération professionnelle |
47687 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS» en tant que fédération professionnelle |
47688 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Espace Livre & Création», en abrégé «EL&C», en tant que fédération professionnelle |
47689 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDECIRQUE.BE, en abrégé : FEDECIRQUE» en tant que fédération professionnelle |
47690 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération Belge de Musique Electroacoustique», en abrégé «FeBeME» en tant que fédération professionnelle |
47691 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Auteurs Compositeurs Interprètes Réunis (FACIR)» en tant que fédération professionnelle |
47692 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE», en abrégé : FCB» en tant que fédération professionnelle |
47693 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle |
47694 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Conteurs professionnels» en tant que fédération professionnelle |
47695 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Employeurs des Arts de la Scène de la Fédération Wallonie-Bruxelles (en abrégé `FEAS')» en tant que fédération professionnelle |
47696 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Labels Indépendants Francophones», en abrégé «FLIF» en tant que fédération professionnelle |
47697 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé: Cont'acte» en tant que fédération professionnelle |
47698 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION DU THEATRE-ACTION» en tant que fédération professionnelle |
47699 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques» en tant que fédération professionnelle |
48000 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION MUSICALE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé : F.M.L» en tant que fédération professionnelle |
48001 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION MUSICALE ROYALE NAMUR», en abrégé : «FMN» en tant que fédération professionnelle |
48002 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, en abrégé : FPCEC/Incidence» en tant que fédération professionnelle |
48003 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR CHOREGRAPHIQUE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES, EN ABREGE RAC» en tant que fédération professionnelle |
48004 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Forum des Compositeurs» en tant que fédération professionnelle |
48005 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Hors Champ» en tant que fédération professionnelle |
48006 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ICOM Belgique/Wallonie-Bruxelles» en tant que fédération professionnelle |
48007 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «M-Collectif» en tant que fédération professionnelle |
48008 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «MUSEACT» en tant que fédération professionnelle |
48009 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Musées et Société en Wallonie» en tant que fédération professionnelle |
48010 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle |
48011 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles Pro Spere» en tant que fédération professionnelle |
48012 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Société de Langue et de Littérature de Belgique» en tant que fédération professionnelle |
48013 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Syndicat des Libraires francophones de Belgique» en tant que fédération professionnelle |
48014 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union bruxelloise des Prestataires du Cinéma et de l'Audiovisuel (UB&BV)» en tant que fédération professionnelle |
48015 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union Culturelle Wallonne» en tant que fédération professionnelle |
48016 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union des Artistes du Spectacle» en tant que fédération professionnelle |
48017 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union Professionnelle des Producteurs Francophones de films» en tant que fédération professionnelle |
48018 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «UNION WALLONNE DES ARCHITECTES, en abrégé : UWA» en tant que fédération professionnelle |
48019 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «World Craft Council-Belgique francophone en abrégé WCC-BF/Be Craft» en tant que fédération professionnelle |
48020 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs «SABAM» en tant que fédération professionnelle |
48021 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société civile des Auteurs multimédia «Scam» en tant que fédération professionnelle |
48022 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques «SACD» en tant que fédération professionnelle |
48023 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des archivistes francophones de Belgique» en tant que fédération professionnelle |
48024 | 20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION CHORALE WALLONIE-BRUXELLES A COEUR JOIE » en tant que fédération professionnelle |
46893 | 08/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |