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Numéro CDA :

46255

Date de promulgation et intitulé :

12/12/2018 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019

Date et page Moniteur belge :

28/02/2019 p.20621

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37307	20/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47507	19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires
47508	19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions relatives aux
47509	19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôp
47510	19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidati
47113	26/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des frais d'administration liées aux missions relatives aux

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47664	18/12/2019 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA