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Numéro CDA : 45791
Date de promulgation et intitulé : 12/12/2018 - Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2019 (1)
Date et page Moniteur belge : 27/12/2018 p.103885
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4625223/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidatio
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 000 (pdf)

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Addendum :

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Modifie : -
Abroge : -
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