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Numéro CDA :

45690

Date de promulgation et intitulé :

06/09/2018 - Décret portant création de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral

Date et page Moniteur belge :

16/11/2018 p.88058

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
16184	16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51537	06/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de pilotage de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
45784	21/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 6 septembre 2018 portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

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