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Numéro CDA : 45690
Date de promulgation et intitulé : 06/09/2018 - Décret portant création de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
Date et page Moniteur belge : 16/11/2018 p.88058
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
1618416/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4578421/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 6 septembre 2018 portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
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(fédéral / régional)
-

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Addendum :

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Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA