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Numéro CDA : 44435
Date de promulgation et intitulé : 19/07/2017 - Décret relatif à l'encadrement dans l'enseignement maternel
Date et page Moniteur belge : 16/08/2017 p.80071
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Abroge : -
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