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Numéro CDA :

42994

Date de promulgation et intitulé :

30/06/2016 - Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

Date et page Moniteur belge :

26/10/2016 p.71843

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
33730	12/12/2008 - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
16184	16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50929	08/02/2024 - Circulaire 9149 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles - Fonctions de recrutement [Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation de
50814	15/09/2023 - Circulaire 9034 - Enseignement de promotion sociale inclusif [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7128 du 16/05/2019]
49854	16/08/2022 - Circulaire 8684 - Enseignement de promotion sociale : Renseignements annuels : Instructions pour l'année scolaire / académique 2022-2023 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 6382 du 02/10/2017 et abroge et remplace la circulaire 6313
50402	19/05/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion soci
46138	16/05/2019 - Circulaire 7128 - Enseignement de promotion sociale inclusif (La circulaire expose le dispositif mis en place par le décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
45321	16/07/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif. - Extrait
43943	05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Version 002 (pdf)

Version 001 (pdf)

Version 000 (pdf)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49460	19/07/2021 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
46266	07/02/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
45734	14/11/2018 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Abroge :

Mise à jour par le CDA