Numéro CDA : |
38052
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Date de promulgation et intitulé : |
21/09/2012 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur |
Date et page Moniteur belge : |
23/10/2012 p.64291 |
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
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Lien(s) Communauté française |
Texte(s) de référence |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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28769 | 31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités | 23486 | 17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique |
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Texte(s) dépendant(s) |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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48951 | 26/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant(e)s francophones (F.E.F.) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire | 44865 | 20/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire | 44439 | 19/07/2017 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse | 42620 | 16/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française | 39881 | 16/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire |
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Texte(s) connexe(s) |
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Autre(s) lien(s) |
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Lien(s) hors Communauté française |
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir) |
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Autre(s) lien(s) (fédéral / régional) |
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Historique |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46273 | 21/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles | 44439 | 19/07/2017 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse | 43480 | 14/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Reche |
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Est abrogé par : |
- |
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Modifie : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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34519 | 30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université | 34206 | 26/03/2009 - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse | 26621 | 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) | 19109 | 05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles | 15668 | 12/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires | 11338 | 28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat |
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Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
27739 | 12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire | Abrogation | |
Mise à jour par le CDA |
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