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Numéro CDA : 34381
Date de promulgation et intitulé : 27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques
Date et page Moniteur belge : 13/08/2009 p.53235
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
1618416/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4482225/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (I)
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
1779906/09/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiquesAbrogation
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