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Numéro CDA : 31929
Date de promulgation et intitulé : 08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
Date et page Moniteur belge : 05/06/2007 p.30280
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4832605/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2020-2021
4782417/07/2020 - Circulaire 7674 - Circulaire portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire (Année scolaire 2020-2021) - Màj le 23/07/2020 (Ajout d'un document WORD reprenant l'ensemble des annexes) et le 04/09/2020 (Suppression des périodes supplé
4725818/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2019-2020
4700524/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Monsieur Gérard LEGRAND en tant qu'Inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire faisant fonction
4612513/05/2019 - Circulaire 7115 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Sélection de CP disciplinaires)
4684705/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du service général de l'inspection (Mme Pascale GENOT)
4608701/04/2019 - Circulaire 7077 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Sélection de CP disciplinaires
4601628/02/2019 - Circulaire 7011 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique transversal pour l'enseignement fondamental au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxell
4542726/10/2018 - Circulaire 6874 - Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique «Plans de pilotage» au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par l
4440528/08/2018 - Circulaire 6784 - Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-
4555220/08/2018 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
4439817/08/2018 - Circulaire 6777 - Attributions des membres du Service général de l'Inspection [Cette circulaire remplace la circulaire n°6389 du 05/10/2017]
4439007/08/2018 - Circulaire 6769 - Visites des experts-inspecteurs chargés de construire un projet d'inspection de l'éducation à la philosophie et citoyenneté dans l'enseignement primaire et secondaire de tous les réseaux - année scolaire 2018-2019
4434028/06/2018 - Circulaire 6720 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017]
4425503/05/2018 - Circulaire 6635 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4420521/03/2018 - Circulaire 6585 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4420621/03/2018 - Circulaire 6586 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique transversal au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4419105/03/2018 - Circulaire 6571 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°5997 du 21 décembre 2016 et modifie les circulaires n° 3383 du 14/12/2010 et n° 3284 du 14/09/2010]
4498324/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement fondamental
4496917/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement spécialisé
4497517/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement artistique
4405714/11/2017 - Circulaire 6437 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4395807/09/2017 - Circulaire 6338 - Recrutement d'un formateur (H/F) avec une expérience dans la fonction de direction d'un établissement d'enseignement secondaire - Références : IFC 2017/plan pilotage/SO
4472306/09/2017 - Nominations. - Mandat d'inspecteur (ADAM - FOSCHI - FRANSOLET - GILLET - NOTTEBAERE - RENIER)
4339319/07/2017 - Circulaire 6283 - Le premier degré de l'enseignement secondaire : Conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5768 du 14 juin 2006]
4365529/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
4365929/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de
4250623/12/2016 - Circulaire 6006 - Addendum à la circulaire n°5797 du 30 juin 2016 relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé
4348407/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au
4347108/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2016-2017
4237313/09/2016 - Circulaire 5873 - Visa du chef de culte et titres exigés pour les fonctions de maîtres et professeurs de religion à partir du 1er septembre 2016 dans l'enseignement subventionné - ERRATUM à la circulaire 5864 du 5/9/2016
4236405/09/2016 - Circulaire 5864 - Visa du chef de culte et titres exigés pour les fonctions de maîtres et professeurs de religion à partir du 1er septembre 2016 dans l'enseignement subventionné
4229630/06/2016 - Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
4229730/06/2016 - Circulaire 5797 - Organisation des établissements d'enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2016-2017 : TOME 1 [Cette circulaire remplace les circulaires n° 5262 et 5263 du 18/05/2
4227015/06/2016 - Circulaire 5770 : L'évaluation en Centre PMS - rapport d'activités triennal
4226814/06/2016 - Circulaire 5768 - Nouvelle réforme du premier degré de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5375 du 19 août 2015]
4259502/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de promotion sociale et à distance (M. Jacques SOBLET)
4258117/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire au sein du Service général de l'Inspection
4190107/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogique
4179215/09/2015 - Appel aux candidat(e)s relatif à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française
4138715/09/2015 - Circulaire 5407 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4135519/08/2015 - Circulaire 5375 - Nouvelle réforme du premier degré de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [Abroge la circulaire 2689 du 27/04/2009]
4061613/07/2015 - Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné
4171208/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2015-2016
4169703/07/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
4130315/06/2015 - Appel aux candidat(e)s relatif à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française
4056015/06/2015 - Circulaire 5290 - Appel à candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4127929/05/2015 - Appel aux candidat(e)s relatif à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française
4048623/03/2015 - Circulaire 5216 - Erratum à la circulaire n°4916 du 27/06/2014 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire modifie la circulaire 4916 du 27/06/2014]
4108516/02/2015 - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4071713/10/2014 - Appel aux candidat(e)s relatif à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française
4085917/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire au sein du Service général de l'Inspection (Mme Pascale GENOT)
4089817/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur général de l'enseignement secondaire ordinaire au sein du Service général de l'Inspection (Philippe Delfosse)
4091017/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur général coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection (Mr. Joseph LEONARD)
3997827/06/2014 - Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 27/07/1977 portant sur le reg
3996926/06/2014 - Circulaire 4909 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace
4075515/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif
3928507/05/2014 - Circulaire 4825 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2014-2015 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé [Cette circulaire remplace l
4017527/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspecti
3993020/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogique
3980910/12/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
3965504/12/2013 - Appel aux candidat(e)s relatif à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française
3904323/08/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection
3872408/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
3893406/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur
3887522/05/2013 - Appel aux candidat(e)s relatif à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française
3865314/05/2013 - Circulaire 4413 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2013-2014 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé [Remplace la circulaire n°40
3888402/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur
3862728/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur
3862828/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur
3821727/03/2013 - Circulaire - Membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné - Rapport de service défavorable précédant la nomination - Procédure et modalités de recours
3863414/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission permanente de l'Inspection
3859326/02/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
3773110/12/2012 - Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
3769725/10/2012 - Circulaire - Attribution des membres du Service général de l'Inspection [Cette circulaire remplace la circulaire n°3751 du 1er octobre 2011 [sic]]
3765802/10/2012 - Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
3764013/09/2012 - Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des étud
3756826/06/2012 - Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous) [Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
3756320/06/2012 - Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
3755415/06/2012 - Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études
3716323/05/2012 - Circulaire 4003 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2012-2013 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé (Tous réseaux - FOND SPEC -
3687416/12/2011 - Circulaire - Service de conseil et de soutien pédagogiques (Réseau : FWB)
3730430/11/2011 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
3680106/10/2011 - Circulaire - Attribution des membres du Service général de l'Inspection
3642827/06/2011 - Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous) [remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
3639606/06/2011 - Circulaire 3596 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2011-2012 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
3638226/05/2011 - Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française (Réseau : CF)
3617403/03/2011 - Circulaire - Service de Conseil et de Soutien pédagogiques (Réseau : CF)
3598026/01/2011 - Circulaire - Attribution des membres du Service général de l'Inspection
3585314/12/2010 - Circulaire 3383 - Admission aux subventions - Année scolaire 2010 / 2011 et suivantes
3574820/09/2010 - Circulaire - Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Pour l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
3563414/09/2010 - Circulaire 3284 - Admission aux subventions dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné par la Communauté française (Réseaux : OS-LS)
3562610/09/2010 - Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique pour les cours spéciaux au sein du service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française (Réseau : CF)
3561301/09/2010 - Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française (Réseau : CF)
3551329/06/2010 - Circulaire - Evaluation de la qualité dans l'enseignement de promotion sociale : Rôles respectifs du Service de l'Inspection, du Conseil supérieur et de l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur
3551028/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3538917/06/2010 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice (Réseaux : CF / LS / OS)
3539017/06/2010 - Circulaire 3180 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2010-2011 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
3489411/12/2009 - Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental ordinaire (La présente circulaire annule et remplace la circulaire 2131 du 04/01/2008)
3476626/11/2009 - Circulaire - Appel aux candidat(e)s relatif à une désignation en qualité de conseiller pédagogique pour les cours spéciaux au sein du service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française
3458323/09/2009 - Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection des Centres psycho-médico-sociaux - Fonctionnement du Service
3451309/09/2009 - Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement spécialisé - Documents à compléter par les chefs d'établissement et à transmettre
3450025/08/2009 - Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009 (Réseau : LS)
3450125/08/2009 - Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009 (Réseau : OS)
3424719/06/2009 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2009-2010 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
3422804/06/2009 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
3448827/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organ
3421103/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'évaluation des membres du personnel du Service général de l'Inspection
3381630/01/2009 - Circulaire - Vacance d'emploi de la fonction d'Inspecteur général coordonnateur
3384919/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection visé au § 3 des articles 6, 7, 9 et 10 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'en
3371812/12/2008 - Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement spécialisé - Documents à compléter par les chefs d'établissement et à transmettre
3359812/11/2008 - Circulaire - Dispenses et dispositions transitoires dans le cadre des formations d'inspecteur(trice) - Décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection
3368118/09/2008 - Circulaire - Service de conseil et de soutien pédagogiques - Enseignement fondamental organisé par la Communauté française
3368218/09/2008 - Circulaire - Service de conseil et de soutien pédagogiques - Enseignement secondaire organisé par la Communauté française
3368318/09/2008 - Circulaire - Service de conseil et de soutien pédagogiques - Enseignement spécialisé organisé par la Communauté française
3333526/08/2008 - Circulaire 2419 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009 (RESEAUX : TOUS)
3307322/05/2008 - Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection des Centres psycho-médico-sociaux - Fonctionnement du Service
3308113/05/2008 - Circulaire - Service général de l'Inspection - Composition du Service de l'inspection de l'enseignement de promotion sociale - Attributions par secteurs d'enseignement / Codification des sections et unités de formation
3311528/04/2008 - Circulaire - Formation en cours de carrière pour les enseignants de l'enseignement secondaire - Niveau Réseau - Niveau "Etablissement" - Années scolaires 2007-2008, 2008-2009 et suivantes
3310415/04/2008 - Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental ordinaire - La présente circulaire annule et remplace la circulaire 2131 du 04/01/2008 (Pour les inspecteurs entrant en foncti
3297502/04/2008 - Circulaire - Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'enseignement secondaire ordinaire
3279105/03/2008 - Circulaire - Appel aux candidat(e)s à la fonction de Conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française
3281829/02/2008 - Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse
3271222/01/2008 - Circulaire - Discriminations positives - Enseignement fondamental - appel à projets
3268404/01/2008 - Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental ordinaire
3266928/11/2007 - Circulaire - Service Général de l'Inspection - Attribution des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental ordinaire
3221503/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'inspection de l'enseignement artistique
3221603/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement secondaire ordinaire
3221703/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement spécialisé
3221803/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale
3221903/09/2007 - Circulaire 2018 - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement fondamental ordinaire
3222103/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'inspection des Centres psycho-médico-sociaux
3228521/08/2007 - Circulaire 1993 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2007-2008 (RESEAUX : TOUS)
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Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4723728/03/2019 - Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
4627507/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
4623910/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
4215604/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
4111129/01/2015 - Décret visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des Centre psycho-médico-sociaux et aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux coordonnateurs toujours
4025211/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
4028611/04/2014 - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
3950517/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
3792912/07/2012 - Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseigne
3778518/05/2012 - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
3425330/04/2009 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
3425430/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
3392823/01/2009 - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion socia
3394812/12/2008 - Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux,
3282613/12/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
3236511/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3095902/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
2906702/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2839617/12/2003 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliéna
2694711/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
2694811/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
2666327/03/2002 - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
2650931/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
2651531/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
2574424/08/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
2328403/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
2277904/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
2220930/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1994230/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
1984524/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
1908307/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
1908407/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
1906914/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
1658619/09/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
1088618/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
0954729/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
0924902/02/1983 - Décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie
0557427/07/1979 - Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des
0078814/12/1976 - Arrêté royal portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat
0148208/07/1975 - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
0160815/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien,
0233325/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)
0225927/07/1971 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial
0280331/07/1969 - Arrêté royal déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du perso
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
0307502/10/1968 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolai
0404522/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
0489426/02/1960 - Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
0518022/10/1959 - Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
0967620/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2746218/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaireAbrogation
2716019/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitifAbrogation
2639720/12/2001 - Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté françaiseAbrogation
1794219/07/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fonction d'administrateur pédagogique ainsi qu'aux conditions de nomination aux fonctions d'inspecteurAbrogation
1166207/10/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant des mesures transitoires quant à la nomination des inspecteurs de l'enseignement à distance (z)Abrogation
1166307/10/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant le Jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distanceAbrogation
1166126/08/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distanceAbrogation
0802223/06/1980 - Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire subventionnAbrogation
0802116/05/1980 - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime français) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat (LS/OS)Abrogation
0142120/03/1975 - Arrêté royal réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelleAbrogation
0197020/12/1973 - Arrêté royal portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationalAbrogation
0197714/02/1972 - Arrêté royal fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (enseignement de l'architecture et des arts plastiques et enseignement musical)Abrogation
0287230/09/1969 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel temporaire prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire dAbrogation
0287330/09/1969 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel nommés à titre définitif prévu à l'article 77 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personneAbrogation
0285922/09/1969 - Arrêté royal déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction d'inspecteur général (CF)Abrogation
0279831/07/1969 - Arrêté royal fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelleAbrogation
0280031/07/1969 - Arrêté royal déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements de l'Etat et des internatsAbrogation
0368915/04/1965 - Arrêté royal réglant l’organisation de l’inspection de l’enseignement par correspondanceAbrogation
0967415/05/1928 - Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaireAbrogation
Mise à jour par le CDA