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Numéro CDA : 27861
Date de promulgation et intitulé : 17/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Date et page Moniteur belge : 28/08/2003 p.42140
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
5090022/12/2023 - Circulaire 9120 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6798 du 31/08/2018]
5084703/10/2023 - Circulaire 9067 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commune public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8763 du 26/10/2022]
5079401/09/2023 - Circulaire 9014 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6798 du 31/08/2018
5054326/10/2022 - Circulaire 8763 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commune public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6797 du 31/08/2018]
4984413/07/2022 - Circulaire 8674 - Circulaire de rentrée à destination des centres PMS subventionnés par la FWB - Année scolaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8215 du 18/08/2021]
4878518/08/2021 - Circulaire 8215 - Circulaire de rentrée à destination des centres PMS subventionnés par la FWB - Année scolaire 2021-2022 [ERRATUM1 du 20/08/2021 : Ajout des annexes de 1 à 8 - ERRATUM2 du 23/08/2021 : Rectificatif des annexes] [Cette circulaire abroge e
4854418/02/2021 - Circulaire 7974 - Circulaire relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Erratum [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 4431 d
4853412/02/2021 - Circulaire 7964 - Règlement de travail cadre - Enseignement fondamental ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5775 du 21/06/2016]
4853512/02/2021 - Circulaire 7965 - Règlement de travail cadre - Personnel technique des CPMS OS
4853612/02/2021 - Circulaire 7966 - Règlement de travail cadre - Enseignement spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5787 du 28/06/2016]
4775605/06/2020 - Circulaire 7606 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6797 du 31/08/2018, 6798 du
4652826/08/2019 - Circulaire 7278 - Circulaire de rentrée pour les centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles - Année 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6764 du 27/07/2018]
4537113/09/2018 - Circulaire 6820 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel. [Cette circulaire remplace la circulaire
4441831/08/2018 - Circulaire 6797 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5438 du 08/10/2015]
4441931/08/2018 - Circulaire 6798 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n°5976 du 02/12/2016]
4385508/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
4364822/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 fixant le modèle de déclaration de créance à faire parvenir aux Services du Gouvernement de la Communauté française portan
4262723/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
4262823/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (Enseignement spécialisé)
4263023/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
4263323/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 22 octobre 2015
4263709/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
3995720/06/2014 - Circulaire 4897 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2014-2015 (Réseaux : OS - LS - Niveaux : MAT PRIM ORD SPEC)
3884716/10/2013 - Circulaire 4607 - Subventions de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année 2012-2013 [Cette circulaire remplace la circulaire n°4098 du 07/08/2012]
3882302/10/2013 - Circulaire 4583 - Modèle de règlement de travail - Enseignement secondaire (Réseau : OS)
3882402/10/2013 - Circulaire 4584 - Modèle de règlement de travail - Enseignement spécialisé (Réseau : OS)
3882502/10/2013 - Circulaire 4585 - Modèle de règlement de travail - Enseignement de promotion sociale (Réseau : OS)
3882602/10/2013 - Circulaire 4586 - Modèle de règlement de travail - ESAHR (Réseau : OS)
3867131/05/2013 - Circulaire 4431 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n°00631 du 25/09/2003]
3759807/08/2012 - Circulaire - Subventions de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - 2011-2012
3686608/12/2011 - Circulaire - Règlement de travail - Erratum [cette circulaire annule et remplace la circulaire 3749 du 04/10/2011] (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
3679904/10/2011 - Circulaire 3749 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
3659029/06/2011 - Circulaire 3640 - Modèle de règlement de travail - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Année scolaire 2011-2012 (Réseau : OS)
3659329/06/2011 - Circulaire - Modèle de règlement de travail - Enseignement secondaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseau : OS)
3640714/06/2011 - Circulaire - Subventions de fonctionnement 2010-2011 (Réseau : CPMS subventionnés)
3635609/05/2011 - Circulaire 3556 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Modification du décret du 17 juillet 2003
3518419/03/2010 - Circulaire - Subventions de fonctionnement 2009-2010 (Réseaux : LS-OS)
3428626/06/2009 - Circulaire 2799 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
3418102/05/2009 - Circulaire - Subventions de fonctionnement 2008-2009 pour les CPMS des réseaux officiels et libres subventionnés
3375918/12/2008 - Circulaire 2561 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
2808825/09/2003 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - A partir du 1er septembre 2003
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
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Version 008 (pdf)
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Version 003 (pdf)
Version 002 (pdf)
Version 001 (pdf)
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5198220/12/2023 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
4691803/05/2019 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
4690325/04/2019 - Décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électr
4385508/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
3989718/12/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'En
3839029/11/2012 - Décret portant modification des dispositions relatives à l'intervention dans les frais de transport en commun public exposés par les membres du personnel de l'enseignement supérieur
3615513/01/2011 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
3609715/12/2010 - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à
3394812/12/2008 - Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux,
2839617/12/2003 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliéna
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
1874716/12/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des membres statutaires du personnel scientifique administratif technique et ouvrier des institutions universitaires organisées par la Co
Abroge : -
Mise à jour par le CDA