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Numéro CDA :

90771

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

08/08/2023 - REV-AD-SG-1051 - M.B. 12/01/2024 page 4856 - Acte de révocation - Frédéric DELCOR - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances

Date de publication au Moniteur belge :

12/01/2024 p.4856

Validité :

Du 12/01/2024 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cet acte de rÃ©vocation met fin au 12/01/2024 aux actes de dÃ©lÃ©gation repris sous les numÃ©ros CDA 90375, 90443, 90445, 90452, 90454, 90462 et 90470

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
90454	24/06/2021 - AD-SG-0385 - M.B. 27/08/2021 page 91835 - Acte de délégation - Sébastien YERNA - Joëlle PETIT - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Centre d'Expertise financier - Direction des Contentieux Salaires et Subsides
90375	12/05/2021 - AD-SG-0055 - M.B. 27/08/2021 page 91715 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Sébastien YERNA - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
90470	05/05/2021 - AD-SG-0660 - M.B. 27/08/2021 page 91872 - Acte de délégation - Sébastien YERNA - Jean-François MASURE - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Centre d'Expertise financier - Agence de la Dette
90462	03/02/2021 - AD-SG-0451 - M.B. 27/08/2021 page 91845 - Acte de délégation - Sébastien YERNA - Anthony D'ERRICO - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général de la Comptabilité et du Contrôle de Gestion - Service de la Comp
90443	03/02/2021 - AD-SG-0203 - M.B. 27/08/2021 page 91823 - Acte de délégation - Sébastien YERNA - Florence SERVAIS - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget
90445	03/02/2021 - AD-SG-0304 - M.B. 27/08/2021 page 91825 - Acte de délégation - Sébastien YERNA - Thomas HONOREZ - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Centre d'Expertise financier - Service du Trésorier centralisateur
90452	03/02/2021 - AD-SG-0368 - M.B. 27/08/2021 page 91833 - Acte de délégation - Sébastien YERNA - Alexandre MOLLET - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général de la Comptabilité et du Contrôle de Gestion

Abroge :

Mise à jour :