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Index des actes de délégation

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Numéro CDA : 90766
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 05/07/2023 - AD-GOV-1020 - M.B. 06/12/2023 page 114258 - Acte de délégation - Bénédicte LINARD - Jean-Louis BLANCHART - GCF - MCF - AGC - Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture - Service général du Patrimoine
Date de publication au Moniteur belge : 06/12/2023 p.114258
Validité :
Du    05/07/2023    au    31/12/2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :