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Numéro CDA : 52112
Numéro imprimerie : 09212
Date d'adoption et intitulé : 29/03/2024 - Circulaire 9212 - Climat scolaire et prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires - Circulaire globale [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 9100 du 06/11/2023 et 9122 du 09/01/2024]
Validité :
Du    29/03/2024    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // Observatoire du climat scolaire (OCS) - Equipe de l'OCS
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Horaire réduit (HOR RED)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : observatoire.climatscolaire@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
5090209/01/2024 - Circulaire 9122 - Appel à candidatures - Ecoles - Nouvelle politique en matière de climat scolaire, harcèlement et cyberharcèlement
5088006/11/2023 - Circulaire 9100 - Séances d'informations - Nouvelle politique en matière de climat scolaire, harcèlement et cyberharcèlement
Abroge : -

Mise à jour :