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Numéro CDA : 50943
Numéro imprimerie : 09163
Date d'adoption et intitulé : 19/02/2024 - Circulaire 9163 - Enseignement de promotion sociale (secondaire et supérieur) - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique (subventions et avances) [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8800 du 23/12/2022 et 8967 du 30/06/2023]
Validité :
Du    07/02/2024    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGESVR - Direction de l'Enseignement de promotion sociale - Service budgétaire et financier de la Direction de l'Enseignement de Promotion sociale // Cellule de Vérification comptable (AGE-DGESVR-EPS)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Thierry MEUNIER(thierry.meunier@cfwb.be) - Laurent DEBAISE (laurent.debaise@cfwb.be)- Myriam MATHIEU (myriam.mathieu@cfwb.be) - Shipe GURI (shipe.guri@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : thierry.meunier@cfwb.be - laurent.debaise@cfwb.be - myriam.mathieu@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
5131519/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
5128114/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Justification complément de subvention/dotation-F
Convertion avance en subvention/dotation-Formulair
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
5074730/06/2023 - Circulaire 8967 - Erratum - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique -Enseignement de promotion sociale [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8800 du 23/12/2022]
5058023/12/2022 - Circulaire 8800 - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement de promotion sociale
Abroge : -

Mise à jour :