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Numéro CDA : 50942
Numéro imprimerie : 09162
Date d'adoption et intitulé : 16/02/2024 - Circulaire 9162 - Changements d'affectation - Fonctions de sélection - Article 80
Validité :
Du    16/02/2024    au     -
Année scolaire 2023-2024
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - Direction Direction générale des Personnels de l'Education (WBE-DGPE)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Nicolas LIJNEN (02/413.31.84 - nicolas.lijnen@cfwb.be) - claude.dogot@cfwb.be

Réseau(x) : Communauté française
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Horaire en alternance (HOR ALT)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DONY, ManuelDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : nicolas.lijnen@cfwb.be - claude.dogot@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :