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Numéro CDA : 50872
Numéro imprimerie : 09092
Date d'adoption et intitulé : 24/10/2023 - Circulaire 9092 - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8782 du 06/12/2022]
Validité :
Du    15/10/2023    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SGAT - Direction d'Appui
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Marion BEECKMANS (avances.energie.enseignement@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
5128114/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Demandes d'avance - Formulaire en ligne
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
5056206/12/2022 - Circulaire 8782 - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire
Abroge : -

Mise à jour :