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Numéro CDA : 49845
Numéro imprimerie : 08675
Date d'adoption et intitulé : 14/07/2022 - Circulaire 8675 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8178 du 02/07/2021]
Validité :
Du    01/09/2021    au     -
ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Du    29/08/2022    au     -
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Service général des Affaires transversales - Direction de la Vérification - Service de la Vérification comptable
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : VerificationComptable@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8675 du 14/07/2022
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4874802/07/2021 - Circulaire 8178 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2020-2021Abrogation

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