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Numéro CDA :

49806

Numéro imprimerie :

08636

Date d'adoption et intitulé :

16/06/2022 - Circulaire 8636 - Examens de connaissance du français - Session 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8197 du 19/07/2021]

Validité :

Du 13/06/2022 au 08/10/2022

Session 2022-2023

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique - Direction de l'Enseignement supérieur (AGE-DGESVR )

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Catherine KLEPPER (02/690 80 06 - catherine.klepper@cfwb.be - jurys.dgesvr@cfwb.be) - TRAITEMENT DES DONNEES : protectiondesdonnees@cfwb.be

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveaux et services :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
GILLIARD, Etienne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

catherine.klepper@cfwb.be - jurys.dgesvr@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50308	13/06/2022 - Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dan
30426	03/02/2006 - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
04329	30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Application PRIMOWEB - Réforme Titres & Fonctions

Lien(s) hors Communauté française :

Formulaire d'inscription en ligne

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
48767	19/07/2021 - Circulaire 8197 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7247 du 22	Abrogation

Mise à jour :