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Numéro CDA : 49784
Numéro imprimerie : 08614
Date d'adoption et intitulé : 08/06/2022 - Circulaire 8614 - Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2, au-delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8168 du 29/06/2021]
Validité :
Du    29/08/2022    au    07/07/2023
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Service de l'Enseignement spécialisé // Service bruxellois francophone des personnes handicapées (Service PHARE)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Alae-Eddine ASBAGUI (02/690.8620 - derogations_age_specialise@cfwb.be) - Véronique ROMBAUT (02/690.8399 - derogations_age_specialise@cfwb.be) - Brigitte SACK (Service PHARE 02/800.8077 - 02/800.80.00 - bsack@spfb.brussels)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : derogations_age_specialise@cfwb.be - bsack@spfb.brussels

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexe de la circulaire 8614 du 08/06/2022
Lien(s) hors Communauté française :
PHARE-PERS. HANDICAPÉES À AUTONOMIE RECHERCHÉE
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4873829/06/2021 - Circulaire 8168 - Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2, au-delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaiAbrogation

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