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Numéro CDA : 49705
Numéro imprimerie : 08535
Date d'adoption et intitulé : 30/03/2022 - Circulaire 8535 - Adoption définitive de la réforme des rythmes scolaires
Validité :
Du    30/03/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - Service général des Affaires transversales (AGE-SGAT)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : Anne HELLEMANS (0800/20 000 - info.rythmes@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4978830/03/2022 - Circulaire 8535 - Adoption définitive de la réforme des rythmes scolaires
4982130/03/2022 - Circulaire 8535 - Adoption définitive de la réforme des rythmes scolaires
Liens Communauté française :
Réforme des rythmes scolaires
Réforme des rythmes scolaires - FAQ
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4973802/05/2022 - Circulaire 8568 - Réforme des Rythmes scolaires : Mise à jour des règles et consignes pour les membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8418 du 10/01/2022, 8488 du 28/02/2022, 8435 du 30/03/2022 et 8436 du 30/03/2022]
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :