Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 48813
Numéro imprimerie : 08243
Date d'adoption et intitulé : 01/09/2021 - Circulaire 8243 - Comptage des élèves dans le cadre du contrôle de l'obligation scolaire - OCTOBRE 2021
Validité :
Du    30/09/2021    au     -
Octobre 2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Mathilde MEYERS (02/690.88.62 - mathilde.meyers@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : creos@cecp.be - siel@infodidac.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3282613/12/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4884601/09/2021 - Circulaire 8243 - Comptage des élèves dans le cadre du contrôle de l'obligation scolaire - OCTOBRE 2021
Liens Communauté française :
Application SIEL
Lien(s) hors Communauté française :
Application PROECO - Site INFODIDAC
Application CREOS - Site CECP
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :