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Numéro CDA : 47813
Numéro imprimerie : 07663
Date d'adoption et intitulé : 13/07/2020 - Circulaire 7663 - Coronavirus Covid-19 : Application du congé parental corona aux membres des personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française (2ème édition)
Validité :
Du    01/05/2020    au     -
Du    01/09/2020    au    30/06/2021
Année scolaire 2020-2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Tous
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Tous
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
GLATIGNY, ValérieMinistreMinistre de l'Ens. sup., Promotion sociale, Hôpitaux univ., ... 
Personne(s) de contact : Directions déconcentrées DGPE

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4817318/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 29 rendant applicable le congé parental «corona» aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté françai
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4882713/07/2020 - Circulaire 7663 - Coronavirus Covid-19 : Application du congé parental corona aux membres des personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française (2ème édition)
4885313/07/2020 - Circulaire 7663 - Coronavirus Covid-19 : Application du congé parental corona aux membres des personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française (2ème édition)
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7663 du 13/07/2020
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :