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Numéro CDA : 47763
Numéro imprimerie : 07613
Date d'adoption et intitulé : 10/06/2020 - Circulaire 7613 - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle - Choix pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7009 du 27/02/2019 et 7010 du 27/02/2019]
Validité :
Du    01/09/2020    au     -
Année scolaire 2020-2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG de l'Ens. sec. et des CPMS - Dir. de l'Organisation des écoles d'ens. sec. ord. // SG de l'Ens. fond. ord. et de l'ens. spéc. - Dir. de l'Ens. fond. ord. // Dir. des Affaires générales et de l'Ens. spéc.
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Vincent WINKIN (02/690.8606 - vincent.winkin@cfwb.be) - Sophie SIMONIS (02/690.8416 - sophie.simonis@cfwb.be) - William FUCHS (02/690.8394 - william.fuchs@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : vincent.winkin@cfwb.be - sophie.simonis@cfwb.be - william.fuchs@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4601327/02/2019 - Circulaire 7009 - Formulaire de choix dans l'enseignement secondaire. Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6589 du 23/
4601427/02/2019 - Circulaire 7010 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental. Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense de cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire 6588 du 23/03/2018]
Abroge : -

Mise à jour :