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Numéro CDA : 47132
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 23/08/2019 - Acte de délégation - André-Marie PONCELET - Jeanne BRUNFAUT (suppléant n°1: Thibault MULATIN - suppléant n°2: Emmanuel ROLAND - suppléant n°3: Thierry VANDERSANDEN) AGC - Administration générale de la Culture - Service général de l'Audiovisuel et des Médias - Direction des Médias et de l'Aide à la Presse - Direction de la Production Cinéma - Service de la Promotion et de la Diffusion Cinéma
Validité :
Du    23/08/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : -
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :