Numéro CDA : | 46787 |
Numéro imprimerie : |
07537 |
Date d'adoption et intitulé : |
10/04/2020 - Circulaire 7537 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2019 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7073 du 29/03/2019] |
Validité : |
Du 01/09/2020 au 30/06/2021 |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGPE - SGAT - SGE |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
Remarque : |
Souad EL MAKHCHOUNE (02/413.27.60 - ccfondamental.libre@cfwb.be) - Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be) |
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Réseau(x) : |
Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Fondamental maternel (MAT) |
Forme(s) d'enseignement : |
Ordinaire (ORD) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Plein exercice (PE) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | SALOMONOWICZ, Lisa | Directeur(trice) général(e) | |
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Personne(s) de contact : |
ccfondamental.libre@cfwb.be - cellulege@cfwb.be - acces-gesper@cfwb.be |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47661 | 17/03/2020 - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 | 41308 | 27/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la | 40967 | 05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secon | 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | 34295 | 30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité | 30958 | 02/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française | 28799 | 12/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française | 27105 | 11/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental | 19069 | 14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
| 17684 | 21/06/1993 - Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre | 17322 | 01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46082 | 29/03/2019 - Circulaire 7072 - Circulaire relative au mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie, à titre de pénurie listé pour les porteurs d'un titre de pénurie non listé : La présente circulaire a pour but d'expliquer les nou |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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49760 | 20/05/2022 - Circulaire 8590 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2021 (FOND LNC)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
48618 | 14/04/2021 - Circulaire 8048 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2020 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7537 | Abrogation | |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
46083 | 29/03/2019 - Circulaire 7073 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2018 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6596 | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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