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Numéro CDA :

46767

Numéro imprimerie :

07517

Date d'adoption et intitulé :

18/03/2020 - Circulaire 7517 - Coronavirus - COVID-19 : adaptation de certaines mesures de la circulaire 7509 et informations supplémentaires se rapportant à l'organisation des établissements de l'Enseignement supérieur [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7490 du 02/03/2020, 7495 du 06/03/2020 et 7509 du 13/03/2020]

Validité :

Du 18/03/2020 au -

AGE - DG de l'Enseignement supÃ©rieur, de l'Enseignement tout au long de la

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE-DGESVR

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Supérieur (SUP)
Supérieur Architecture (SUP ARCH)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Supérieur universitaire (UNIV)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)

Service(s) :

Internats (INT)

Horaire(s) :

Internats (INT)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
GILLIARD, Etienne	Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.

Personne(s) de contact :

Etienne GILLIARD (02/690.87.02 - etienne.gilliard@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47657	13/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Site du SPF Santé publique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47738	15/05/2020 - Circulaire 7588 - Enseignement supérieur de plein exercice : Recommandations dans le cadre du déconfinement progressif [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7495 du 06/03/2020, 7509 du 13/03/2020 et 7517 du 18/03/2020]

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46759	13/03/2020 - Circulaire 7509 - Enseignement supérieur et enseignement de promotion sociale - Informations relatives au coronavirus (Covid-19) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7490 du 02/03/2020]
46745	06/03/2020 - Circulaire 7495 - IMPACT DU CORONAVIRUS COVID-19 : Recommandations - Affaires étrangères et absence des membres du personnel [Màj en date du 10/03/2020 - Rectificatif de l'adresse mail renseignée pour les questions « subventionné »]
46740	02/03/2020 - Circulaire 7490 - Recommandations relatives au coronavirus (Covid-19)

Abroge :

Mise à jour :